Les statuts

Statuts de la Société d’histoire de la médecine et des sciences vétérinaires

[Ces statuts ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française le 29 mars 2003, page 1825, article 2015]

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  » Société Française d’Histoire de la Médecine et des Sciences Vétérinaires (SFHMSV) « .

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de favoriser et de diffuser les recherches en histoire des sciences vétérinaires et des relations entre l’homme et l’animal.
Ses moyens d’action sont la tenue de conférences, de congrès, la publication d’un bulletin et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
a. Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation annuelle et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
b. Les membres d’honneur sont d’une part des personnes auxquelles est décerné ce titre pour avoir rendu de grands services à l’association, d’autre part des membres d’honneur ès titres.
Sont membres d’honneur ès titres le Président du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, le Président de l’Académie Vétérinaire, Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles nationales vétérinaires françaises.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article 6 : Cotisation
La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est subordonnée au paiement de la cotisation (sauf pour les membres d’honneur), au parrainage par deux membres de l’association et au respect des statuts.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués dès son entrée dans l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par le décès ;
– par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
– par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
– par non-paiement de la cotisation

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Bureau
L’association est administrée par un Bureau élu par l’ensemble des adhérents pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois dans la même fonction.
Le Bureau comprend un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion …), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Election du Bureau
Est éligible au Bureau tout adhérent membre de l’association depuis six mois au minimum et à jour de sa cotisation.
L’élection du Bureau a lieu lors d’une Assemblée Générale. Chaque membre peut recevoir des pouvoirs écrits en nombre illimité. Est électeur tout membre à jour de sa cotisation et membre de l’association depuis plus de six mois.
L’appel à candidature aura lieu au minimum un mois avant l’Assemblée Générale. Les candidats devront se faire connaître auprès du Président par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la date de l’élection.

Article 12 : Réunion
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Bureau
Tout membre du Bureau qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 10.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Article 15 : Rôles des membres du Bureau
Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
a. Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président
b. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du Bureau et de l’Assemblée Générale et en assure la transcriptions sur les registres prévus à cet effet.
c. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Article 16 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) est constituée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.
Elle est investie d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association.
Elle peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association. Elle confère les titres de membres d’honneur.
Elle surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elle peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
Elle approuve les différents rapports (rapport d’activité et moral, rapport financier) et élit les membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants.


TITRE IV. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations versées par les membres
– des subventions éventuelles de l’Etat, des régions des départements, des communes, des établissements publics
– du produit des manifestations
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 18 : Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE V. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : la dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité de ses membres.

Article 20 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas , les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une association (ou plusieurs) poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale.


TITRE VI. REGLEMENT INTERIEUR.FORMALITES ADMINISTRATIVES


Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.

Article 22 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure

 

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